J.O. 10 du 12 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0800208A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :
Le retrait de M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François-Xavier Velev, huissier de justice associé ».